Permis d'aménager n° 0313892500001 à Montrabé pour un terrain de 6 792 m², 41 Ch De Borde Haute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 0313892500001
Demandeur
ONE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313892500001 a été délivré le 25 juillet 2025, pour un projet situé 41 Ch De Borde Haute. Le demandeur déclaré est ONE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 792 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN29. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montrabé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrabé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833438971
- SIRET
- 83343897100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONSORBES (31470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313892500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |