Permis d'aménager n° 03148622M0001 à Saint-Hilaire pour un terrain de 4 733 m², 5 Imp De L'oraison
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 03148622M0001
Demandeur
GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148622M0001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Imp De L'oraison. Le projet est porté par GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A218, A219, A221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882069800
- SIRET
- 88206980000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SEYSSES (31600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148622M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |