Permis d'aménager n° 03148620M0002 à Saint-Hilaire pour un terrain de 4 138 m², 11 Bi Rue Des Pyrenees - Lotisse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PA n° 03148620M0002
Demandeur
PROLOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148620M0002 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé 11 Bi Rue Des Pyrenees - Lotisse. PROLOTIR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 138 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B843, B844, B847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880491071
- SIRET
- 88049107100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE VERNET (31810)
Autres dossiers de PROLOTIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148620M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |