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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03148622M0002

Permis d'aménager à Saint-Hilaire pour 1 959 m² de terrain - 24 Rue Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DSJ et autorisé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 23 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148622M0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PA n° 03148622M0002

Demandeur

SCI DSJ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03148622M0002, délivré le 29 décembre 2022 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Des Pyrenees, Saint-Hilaire (31410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DSJ. L'opération concerne un terrain de 1 959 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B577, B578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Surface du terrain

1 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2025.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/11/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/11/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B577 B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 959 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DSJ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851728162
SIRET: 85172816200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARDIZAS (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03148622M0002
Code commune INSEE	31486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 959 m², situé 24 Rue Des Pyrenees, Saint-Hilaire (31410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DSJ et autorisé le 29 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 23 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148622M0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.