Permis d'aménager n° 03148622M0002 à Saint-Hilaire pour un terrain de 1 959 m², 24 Rue Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 03148622M0002
Demandeur
SCI DSJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2022 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148622M0002 porte sur un projet situé 24 Rue Des Pyrenees. La demande émane de SCI DSJ.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 959 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B577, B578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2025.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/11/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DSJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851728162
- SIRET
- 85172816200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARDIZAS (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148622M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |