Permis d'aménager n° 03128121W0003 à Launac pour un terrain de 9 815 m², Lieu-Dit ""Le Padouent De M
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 03128121W0003
Demandeur
ONE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03128121W0003 a été délivré le 21 septembre 2021 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Padouent De M. ONE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 815 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F300, F922, F927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Launac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833438971
- SIRET
- 83343897100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONSORBES (31470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128121W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |