Permis d'aménager n° 03148623M0001 à Saint-Hilaire pour un terrain de 1 394 m², 7 Rue De L'oraison
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 03148623M0001
Demandeur
CABINET R.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148623M0001, délivré le 19 juin 2023 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue De L'oraison. Le demandeur déclaré est CABINET R.S.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 394 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A683. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET R.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823647250
- SIRET
- 82364725000013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de CABINET R.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148623M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |