Permis d'aménager n° 03154722U0002 à Seysses pour un terrain de 4 760 m², Espinauguet De Saint Ague
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 03154722U0002
Demandeur
GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154722U0002 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé Espinauguet De Saint Ague. Le dossier a été déposé par GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 4 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR198, AR199. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espinauguet De Saint Ague
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882069800
- SIRET
- 88206980000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SEYSSES (31600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154722U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |