Permis d'aménager n° 03142423L0010 à Plaisance-du-Touch, 3 Rue De Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 03142423L0010
Demandeur
GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142423L0010 porte sur un projet situé 3 Rue De Fronton. GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO20, CO21, CO256. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2025
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882069800
- SIRET
- 88206980000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142423L0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |