Permis d'aménager n° 03148018T0001 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour un terrain de 27 400 m², Frechin Frechin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PA n° 03148018T0001
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148018T0001, délivré le 23 avril 2018 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Frechin Frechin. Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD127, ZD128. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frechin
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148018T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |