Permis d'aménager n° 03148013Z0001 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, La Bergerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 novembre 2013
Dossier PA n° 03148013Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bergerie, le permis d'aménager n° 03148013Z0001 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2013 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK157. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148013Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |