Permis d'aménager n° 03148016CL001 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Ch De La Palenque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PA n° 03148016CL001
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2017 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148016CL001 porte sur un projet situé Ch De La Palenque. Le projet est porté par SARL CREATION FONCIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE351, ZE631. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE GRES (31480)
Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148016CL001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |