Permis d'aménager n° 03148018T0002 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour un terrain de 6 850 m², Ch De La Palenque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PA n° 03148018T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De La Palenque, le permis d'aménager n° 03148018T0002 a été délivré le 13 juin 2018 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 850 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148018T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |