Permis d'aménager n° 03148015CL004 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour un terrain de 32 767 m², Molinier Molinier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 juin 2016
Dossier PA n° 03148015CL004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148015CL004 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2016 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Molinier Molinier.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 767 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE471, ZE19. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Molinier
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148015CL004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |