Permis d'aménager n° 03148015CL003 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour un terrain de 25 530 m², Ch De La Palenque La Bergerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 03148015CL003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03148015CL003, délivré le 2 mars 2016 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De La Palenque La Bergerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK121. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE FOY D AIGREFEUILLE (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148015CL003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |