Permis d'aménager n° 03147520S0003 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 3 415 m², La Moulino
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PA n° 03147520S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147520S0003 a été délivré le 28 décembre 2020, pour un projet situé La Moulino.
L'opération concerne un terrain de 3 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1450, C1449, C586. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE TOLOSANE (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147520S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |