Permis d'aménager n° 03147520S0004 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 10 550 m², 781 Route De Rieumes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PA n° 03147520S0004
Demandeur
TOULOUSE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147520S0004 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé 781 Route De Rieumes. La demande émane de TOULOUSE SUD.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1089, C1090. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509017687
- SIRET
- 50901768700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147520S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |