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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03147520S0004

Permis d'aménager à Saint-Clar-de-Rivière pour 10 550 m² de terrain - 781 Route De Rieumes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOULOUSE SUD et autorisé le 8 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 août 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147520S0004, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PA n° 03147520S0004

Demandeur

TOULOUSE SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03147520S0004, délivré le 8 décembre 2020 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 781 Route De Rieumes, Saint-Clar-de-Rivière (31600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TOULOUSE SUD. L'opération concerne un terrain de 10 550 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1089, C1090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Surface du terrain

10 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

02/06/2022

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

08/08/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1089 C1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 550 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509017687
SIRET: 50901768700013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03147520S0004
Code commune INSEE	31475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 550 m², situé 781 Route De Rieumes, Saint-Clar-de-Rivière (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOULOUSE SUD et autorisé le 8 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 août 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147520S0004, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.