Permis d'aménager n° 03147519M0005 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 3 559 m², Lieu-Dit ""Prises De Derrie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PA n° 03147519M0005
Demandeur
EQUATION URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147519M0005 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Prises De Derrie. Le projet est porté par EQUATION URBAINE.
L'opération concerne un terrain de 3 559 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C543, C2365. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUATION URBAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520901505
- SIRET
- 52090150500021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147519M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |