Permis d'aménager n° 03106618W0001 à Bessières, 350 Av De Montauban - Rd630 ""Ayguos Caoudos""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 janvier 2019
Dossier PA n° 03106618W0001
Demandeur
2JPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03106618W0001 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2019 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 350 Av De Montauban - Rd630 ""Ayguos Caoudos"". La demande émane de 2JPM.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B1464, B2307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bessières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Ayguos Caoudos""
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2JPM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829257468
- SIRET
- 82925746800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Autres dossiers de 2JPM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106618W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |