Permis d'aménager n° 03147517M0001 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 3 005 m², 70 Ch Des Candeles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PA n° 03147517M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03147517M0001 a été délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 70 Ch Des Candeles.
L'opération concerne un terrain de 3 005 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C528. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAR DE RIVIERE (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147517M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |