Permis d'aménager n° 03147518M0001 à Saint-Clar-de-Rivière pour un terrain de 10 940 m², Prises De Derriere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 03147518M0001
Demandeur
EQUATION URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147518M0001 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé Prises De Derriere. EQUATION URBAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C534, C536, C543. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Clar-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUATION URBAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520901505
- SIRET
- 52090150500021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de EQUATION URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03147518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |