Permis d'aménager n° 03146215Z0001 à Rouffiac-Tolosan, Chem Des Garrosses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 avril 2015
Dossier PA n° 03146215Z0001
Demandeur
ACANTYS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03146215Z0001 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2015, pour un projet situé Chem Des Garrosses. ACANTYS DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C3P, C4, C5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Rouffiac-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTYS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795014182
- SIRET
- 79501418200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de ACANTYS DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146215Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |