Permis d'aménager n° 03146213Z0001 à Rouffiac-Tolosan pour un terrain de 4 501 m², 10Bis Chem De Tartaloche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PA n° 03146213Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03146213Z0001 a été délivré le 26 octobre 2013, pour un projet situé 10Bis Chem De Tartaloche.
L'opération concerne un terrain de 4 501 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C180, C140. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Rouffiac-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146213Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |