Permis d'aménager n° 03146214Z0003 à Rouffiac-Tolosan, Forteville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PA n° 03146214Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Forteville, le permis d'aménager n° 03146214Z0003 a été délivré le 3 janvier 2015 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D283, D282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Rouffiac-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Forteville
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146214Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |