Permis d'aménager n° 03146215Z0002 à Rouffiac-Tolosan, 11Bis Chem De Pesquies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PA n° 03146215Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11Bis Chem De Pesquies, le permis d'aménager n° 03146215Z0002 a été délivré le 4 août 2015 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Rouffiac-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146215Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |