Permis d'aménager n° 03146214Z0001 à Rouffiac-Tolosan pour un terrain de 8 810 m², 77 Chem De Montrabe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PA n° 03146214Z0001
Demandeur
SCI ROSELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03146214Z0001, délivré le 23 septembre 2014 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 77 Chem De Montrabe. SCI ROSELI figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D369, D211, D209. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Rouffiac-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROSELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507629392
- SIRET
- 50762939200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146214Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |