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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03145824M0003

Permis d'aménager à Roques pour 84 075 m² de terrain - Allee De Fraixinet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145824M0003, instruit par la commune de Roques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 03145824M0003

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03145824M0003, délivré le 14 janvier 2025 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee De Fraixinet, Roques (31120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. L'opération concerne un terrain de 84 075 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS484, AS75, AS76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

84 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS484 AS75 AS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	84 075 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421227224
SIRET: 42122722400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03145824M0003
Code commune INSEE	31458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 84 075 m², situé Allee De Fraixinet, Roques (31120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et autorisé le 14 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145824M0003, instruit par la commune de Roques.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.