Permis d'aménager n° 03145822M0002 à Roques pour un terrain de 4 285 m², 26 Route De Villeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 03145822M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Route De Villeneuve, le permis d'aménager n° 03145822M0002 a été délivré le 29 septembre 2022 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 285 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Roques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145822M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |