Permis de construire n° 03145814Z0016 à Roques pour 100 m² de locaux, allée de Fraixinet Magasin Leroy Merlin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 03145814Z0016
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145814Z0016 a été délivré le 5 décembre 2014 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé allée de Fraixinet Magasin Leroy Merlin. LEROY MERLIN FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 182 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 487, AS 484, AS 397. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de Fraixinet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Magasin Leroy Merlin
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 182 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 556 m² à 12 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 556 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 12 656 m² |
| Total | 12 556 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 12 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 980 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 9 080 m² |
| Autres activités | 3 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² |
| dont Bureaux | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² |
| dont Entrepôt | 2 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 911 m² |
| Total locaux | 12 556 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 12 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384560942
- SIRET
- 38456094200045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145814Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AS 487, AS 484, AS 397 à Roques (31120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de Fraixinet à Roques (31120)
L’autre dossier recensé allée de Fraixinet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.