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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314552600001

Permis d'aménager n° 0314552600001 à Rieux-Volvestre pour un terrain de 6 755 m², Rue De Saint Julien

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314552600001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PA n° 0314552600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Saint Julien, le permis d'aménager n° 0314552600001 a été délivré le 23 juin 2026 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 6 755 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G661, 0G662, 0G1130. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Rieux-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

6 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

23/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G661 0G662 0G1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 755 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314552600001
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 755 m², situé Rue De Saint Julien à Rieux-Volvestre (31310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314552600001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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