Permis d'aménager n° 03145522G0001 à Rieux-Volvestre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 03145522G0001
Demandeur
CSC CONSULTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145522G0001 a été délivré le 1 juin 2022. Le demandeur déclaré est CSC CONSULTANT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Rieux-Volvestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSC CONSULTANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880785829
- SIRET
- 88078582900016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- MONDAVEZAN (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145522G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |