Permis d'aménager n° 0314552500002 à Rieux-Volvestre pour un terrain de 4 821 m², 9 Ch Du Faubourg De Vill
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PA n° 0314552500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314552500002 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé 9 Ch Du Faubourg De Vill.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 821 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D382, 0D861, 0D863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Rieux-Volvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314552500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |