Permis d'aménager n° 03145521G0001 à Rieux-Volvestre pour un terrain de 1 363 m², Ch De Boutareau Lieu-
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 03145521G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03145521G0001 a été délivré le 3 février 2022 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Boutareau Lieu-.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 363 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Rieux-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUETTES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145521G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |