Permis d'aménager n° 03143321M0003 à Portet-sur-Garonne pour un terrain de 1 717 m², 13 Route D Ax
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 03143321M0003
Demandeur
VILLA AX SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Route D Ax, le permis d'aménager n° 03143321M0003 a été délivré le 22 février 2022 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). VILLA AX SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 717 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA AX SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903740652
- SIRET
- 90374065200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143321M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |