Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03129721L0001

Permis d'aménager n° 03129721L0001 à Lévignac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PA n° 03129721L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03129721L0001 a été délivré le 14 juin 2021 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Lévignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2022.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

18/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
18/04/2022
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2022

Localisation du projet à Lévignac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03129721L0001
Code commune INSEE 31297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 18/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lévignac (31530).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 18 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129721L0001, déposé en mairie de Lévignac.

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