Retour aux autorisations de Portet-sur-Garonne

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03143322M0001

Permis d'aménager n° 03143322M0001 à Portet-sur-Garonne pour un terrain de 3 911 m², 26 Ch Du Castelet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143322M0001, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PA n° 03143322M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2022 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03143322M0001 porte sur un projet situé 26 Ch Du Castelet.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 911 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB57, BB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Surface du terrain

3 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB57 BB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 911 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03143322M0001
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 911 m², situé 26 Ch Du Castelet à Portet-sur-Garonne (31120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143322M0001, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Portet-sur-Garonne

PA n°03143320M0001 Terminé

35 Rte De Francazal

Portet-sur-Garonne (31120)

11 févr. 2021 2 517 m² foncier 2 I PROMOTION

PA n°03143321M0002 Terminé

13 Rue Du Bac

Portet-sur-Garonne (31120)

12 janv. 2022 2 936 m² foncier

PA n°03143321M0003 Terminé

13 Route D Ax

Portet-sur-Garonne (31120)

22 févr. 2022 1 717 m² foncier VILLA AX SAS

PA n°03143322M0002 Terminé

4 Allee Jean Jaures

Portet-sur-Garonne (31120)

06 mai 2022 3 106 m² foncier

PA n°03143322M0003 Terminé

Ch Du Castelet

Portet-sur-Garonne (31120)

15 juil. 2022 2 380 m² foncier MLCD IMMOBILIER

PA n°03143322M0005 Terminé

4 Allee Jean Jaures

Portet-sur-Garonne (31120)

27 sept. 2022 1 553 m² foncier

Autres types d'autorisations à Portet-sur-Garonne

Permis de construire à Portet-sur-Garonne

369 autorisations

Permis de démolir à Portet-sur-Garonne

12 autorisations