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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03143323M0001

Permis d'aménager à Portet-sur-Garonne pour 646 m² de terrain - 13 Route D'ax

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143323M0001, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PA n° 03143323M0001

Demandeur

SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03143323M0001, délivré le 14 septembre 2023 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Route D'ax, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES. L'opération concerne un terrain de 646 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/09/2023

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	646 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 397471129
SIRET: 39747112900098
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03143323M0001
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 646 m², situé 13 Route D'ax, Portet-sur-Garonne (31120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143323M0001, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.