Permis d'aménager n° 03143323M0001 à Portet-sur-Garonne pour un terrain de 646 m², 13 Route D'ax
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 03143323M0001
Demandeur
SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Route D'ax, le permis d'aménager n° 03143323M0001 a été délivré le 14 septembre 2023 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES.
L'opération concerne un terrain de 646 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 397471129
- SIRET
- 39747112900098
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143323M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |