Permis d'aménager n° 03143322M0003 à Portet-sur-Garonne pour un terrain de 2 380 m², Ch Du Castelet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PA n° 03143322M0003
Demandeur
MLCD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03143322M0003, délivré le 15 juillet 2022 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Castelet. Le projet est porté par MLCD IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB45, BB46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLCD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883527442
- SIRET
- 88352744200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143322M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |