Permis de construire n° 03143320M0002 à Portet-sur-Garonne pour 2 471 m² de locaux, Avenue De Palarin - Lot 10
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 03143320M0002
Demandeur
ML IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143320M0002 a été délivré le 4 juin 2020, pour un projet situé Avenue De Palarin - Lot 10. Le demandeur déclaré est ML IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 837 m² en commerce et activités de service et 1 634 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI42, BI43, BI44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 2 471 m² |
| Total | 0 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 2 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 2 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ML IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477678155
- SIRET
- 47767815500011
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Autres dossiers de ML IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143320M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |