Permis d'aménager n° 03142419L0005 à Plaisance-du-Touch, Rue Des Peupliers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PA n° 03142419L0005
Demandeur
UNE AUTRE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142419L0005 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé Rue Des Peupliers. Le dossier a été déposé par UNE AUTRE MAISON.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM49, BM50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2020
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNE AUTRE MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493275754
- SIRET
- 49327575400031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA SALVETAT SAINT GILLES (31880)
Autres dossiers de UNE AUTRE MAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142419L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |