Permis d'aménager n° 03142419L0006 à Plaisance-du-Touch pour un terrain de 1 802 m², 82 Route De Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PA n° 03142419L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 82 Route De Lombez, le permis d'aménager n° 03142419L0006 a été délivré le 13 septembre 2019 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2020.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142419L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |