Permis d'aménager n° 03142418L0003 à Plaisance-du-Touch, Rue Des Peupliers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PA n° 03142418L0003
Demandeur
CINGILLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142418L0003, délivré le 2 octobre 2018 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Peupliers. La demande émane de CINGILLIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINGILLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519360242
- SIRET
- 51936024200043
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142418L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |