Permis d'aménager n° 03141716T0001 à Pibrac pour un terrain de 3 465 m², Ch De Chateau Cru
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PA n° 03141716T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141716T0001, délivré le 16 mars 2016 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Chateau Cru.
L'opération concerne un terrain de 3 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA50, BA51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Pibrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |