Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03141013W0001

Permis d'aménager n° 03141013W0001 à Pechbonnieu, Rte De Launaguet Chemin Bel-Ai

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GROUPE GARONA et autorisée le 20 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141013W0001, déposé en mairie de Pechbonnieu.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PA n° 03141013W0001

Demandeur

GROUPE GARONA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141013W0001 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé Rte De Launaguet Chemin Bel-Ai. GROUPE GARONA figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS203P. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

16/03/2015

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Localisation du projet à Pechbonnieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AS203P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 107 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484752886
SIRET: 48475288600024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de GROUPE GARONA

PA n°0310362500001 Autorisé

Font Grande

30 nov. 2025

PA n°0314902300002 Autorisé

9 Et Ch De Frescaty

26 déc. 2023

PA n°03216023A0002 Terminé

Rd N_ 924

04 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03141013W0001
Code commune INSEE	31410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Launaguet Chemin Bel-Ai à Pechbonnieu (31140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GROUPE GARONA et autorisée le 20 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141013W0001, déposé en mairie de Pechbonnieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pechbonnieu

PA n°03141012W0002 Commencé

Chem De Labastidole

Pechbonnieu (31140)

22 févr. 2013 LP AMENAGEMENT

PA n°03141013W0002 Terminé

Roche

Pechbonnieu (31140)

12 juil. 2013 LES JARDINS D'ALICE

PA n°03141014Z0002 Commencé

Chem Des Coteaux

Pechbonnieu (31140)

11 août 2014 3 036 m² foncier SARL DES COTEAUX

PA n°03141014Z0003 Terminé

Rte De Bessieres Au Village

Pechbonnieu (31140)

22 janv. 2015 37 403 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PA n°03141014Z0004 Terminé

22 Chem Du Moureau

Pechbonnieu (31140)

14 avr. 2015 3 065 m² foncier

PA n°03141015Z0001 Terminé

Chem Du Moreau

Pechbonnieu (31140)

22 mai 2015 LES JARDINS DE LA MAGDELAINE

Autres types d'autorisations à Pechbonnieu

Permis de construire à Pechbonnieu

317 autorisations

Permis de démolir à Pechbonnieu

15 autorisations