Permis d'aménager n° 03141013W0002 à Pechbonnieu, Roche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 03141013W0002
Demandeur
LES JARDINS D'ALICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141013W0002 porte sur un projet situé Roche. Le dossier a été déposé par LES JARDINS D'ALICE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH59, AH60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2014.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/04/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'ALICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791550171
- SIRET
- 79155017100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141013W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |