Permis d'aménager n° 03141013W0002 à Pechbonnieu, Roche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 03141013W0002
Demandeur
LES JARDINS D'ALICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141013W0002 porte sur un projet situé Roche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES JARDINS D'ALICE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2013, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 59, AH 60. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2014.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/04/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS D'ALICE, une SCCV basée à Pechbonnieu. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
LES JARDINS D'ALICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791550171
- SIRET
- 79155017100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141013W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 59, AH 60 à Pechbonnieu (31140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.