Permis d'aménager n° 03141014Z0002 à Pechbonnieu pour un terrain de 3 036 m², Chem des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PA n° 03141014Z0002
Demandeur
SARL DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03141014Z0002 a été délivré le 11 août 2014 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Chem des Coteaux. Le dossier a été déposé par SARL DES COTEAUX.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 036 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 04/05/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 18P, AR 17P, AR 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 036 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DES COTEAUX, dont l'adresse déclarée est à Brax. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL DES COTEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792526568
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRAX (31490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141014Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 18P, AR 17P, AR 19 à Pechbonnieu (31140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.