Permis d'aménager n° 03141014Z0002 à Pechbonnieu pour un terrain de 3 036 m², Chem Des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PA n° 03141014Z0002
Demandeur
SARL DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Coteaux, le permis d'aménager n° 03141014Z0002 a été délivré le 11 août 2014 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL DES COTEAUX.
L'opération concerne un terrain de 3 036 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR18P, AR17P, AR19. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Pechbonnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES COTEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792526568
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BRAX (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141014Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |