Permis d'aménager n° 03139922G0005 à Noé pour un terrain de 48 749 m², Ch De Moroncazal Cavailher
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 03139922G0005
Demandeur
TRANSPORTS - DEVELOPPEMENT VOLVESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139922G0005, délivré le 27 mars 2023 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Moroncazal Cavailher. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS - DEVELOPPEMENT VOLVESTRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 749 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A218, 0A1734, 0A1733. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Noé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavailher
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS - DEVELOPPEMENT VOLVESTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325298735
- SIRET
- 32529873500037
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- NOE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139922G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |