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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03139924G0003

Permis d'aménager à Noé pour 19 274 m² de terrain - Chemin De Moroncazal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 18 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139924G0003, instruit par la commune de Noé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2025

Dossier PA n° 03139924G0003

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03139924G0003, délivré le 18 janvier 2025 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Moroncazal, Noé (31410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ENEDIS. L'opération concerne un terrain de 19 274 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2025

Surface du terrain

19 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 274 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844207179
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: SAINT GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139924G0003
Code commune INSEE	31399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 274 m², situé Chemin De Moroncazal, Noé (31410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 18 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139924G0003, instruit par la commune de Noé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.