Permis d'aménager n° 03139923G0003 à Noé pour un terrain de 11 684 m², Route Des Clauzolles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PA n° 03139923G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139923G0003 a été délivré le 30 mars 2023 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Des Clauzolles.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 684 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A217, 0A215, 0A214. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Noé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAFITTE-VIGORDANE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139923G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |