Permis d'aménager n° 03139922G0004 à Noé pour un terrain de 2 790 m², 208 Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 03139922G0004
Demandeur
TERRE OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139922G0004, délivré le 17 octobre 2022 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 208 Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par TERRE OCCITANE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B332, 0B741, 0B333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Noé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE OCCITANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902044809
- SIRET
- 90204480900017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBRUN LAURAGAIS (31450)
Autres dossiers de TERRE OCCITANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139922G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |