Permis d'aménager n° 03139922G0006 à Noé pour un terrain de 3 700 m², Lespinq
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 03139922G0006
Demandeur
ELITE RENOV 31
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139922G0006 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé Lespinq. Le demandeur déclaré est ELITE RENOV 31.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2020, 0C2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Noé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELITE RENOV 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891606162
- SIRET
- 89160616200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TARABEL (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139922G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |